CONDITION GENERALES DE VENTES

Conditions générales pour les manifestations et les réservations de chambres Steinenschanze Stadthotel, Bâle

1. Le champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les relations juridiques entre le client (ci-après : le client) et le Steinenschanze Stadthotel Basel (ci-après : l'hôtel), qui est la propriété de l'association COMPAGNA Basel.
Seules les conditions générales de l'hôtel en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Les accords individuels entre le client et l'hôtel ont la priorité sur les CGV. Pour le reste, les dispositions légales sont applicables.
Les conditions générales de vente du client sont exclues. Les références aux conditions générales de vente du client sont sans effet.

2. Les définitions :
Groupes/voyages de groupe : Les groupes ou voyages de groupe au sens des présentes CGV sont des groupes de voyage de 10 personnes ou plus.
Voyages individuels : Les voyages individuels au sens de ces CGV sont des groupes de voyage de moins de 10 personnes.
Confirmation écrite (retour) : Les fax et les courriels sont également considérés comme des confirmations écrites (retour).

3. Conclusion du contrat et objet du contrat :
Le contrat entre l'hôtel et le client n'est conclu que lorsque le contrat de réservation a été confirmé ou reconfirmé par écrit par l'hôtel. Les modifications apportées au contrat ne deviennent définitives pour l'hôtel qu'après confirmation écrite. Si le client enregistre des clients supplémentaires, il est responsable de la totalité du montant de la facture résultant de la réservation. Une réservation qui n'est pas faite avant le jour de l'arrivée n'est ferme qu'au moment de l'acceptation par l'hôtel.
Les services concrets sont basés sur la confirmation de réservation individuelle ou sur le contrat.

4. Les options :
Les dates d'option engagent les deux parties. Après l'expiration de la période d'option, l'hôtel peut à nouveau disposer librement de toutes les chambres ou services sans autre avis, à condition qu'il n'ait pas reçu une confirmation de commande mutuellement signée.

5. Règlement d'arrivée et de départ des chambres d'hôtel :
Sous réserve d'autres accords, le client a le droit et l'obligation d'utiliser les chambres louées à partir de 14 heures le jour de son arrivée et de les libérer au plus tard à 12 heures le jour de son départ.
L'hôtel est en droit de facturer 80 % du tarif convenu si les chambres louées ne sont pas libérées en temps voulu.
L'hôtel peut disposer librement des chambres d'hôtel réservées qui ne sont pas occupées au plus tard à 18 heures le jour de l'arrivée. Cela ne s'applique pas si une arrivée tardive a
été convenue par écrit et par téléphone et si la réservation est garantie par un numéro de carte de crédit ou un paiement anticipé. Une garantie pour une arrivée ultérieure peut également être faite par la société qui a réservé. Dans ce cas, une adresse exacte doit être donnée.

6. Le nombre de participants aux événements et aux voyages de groupe :
Le client s'engage à informer l'hôtel du nombre définitif et obligatoire de participants aux événements et aux voyages de groupe le plus tôt possible, mais au plus tard 48 heures avant la date ou la date d'arrivée. Les écarts à la baisse du nombre de participants (par rapport au nombre final notifié) sont pris en compte jusqu'à un maximum de 5%. D'autres écarts à la baisse ne peuvent être pris en compte et sont à la charge du client.

7. Les prix :
Les prix communiqués par l'hôtel sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA en vigueur. Le client est tenu de payer les prix convenus ou applicables de l'hôtel pour la fourniture de la chambre et des autres services qu'il utilise. Cela s'applique également aux commandes passées par ses accompagnateurs et visiteurs. Toute augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat est à la charge du client.

Les prix indiqués en devises étrangères sont approximatifs et seront facturés au taux de change quotidien respectif. Les prix valables sont ceux confirmés par l'hôtel. Les prix peuvent être modifiés par l'hôtel si le client modifie par la suite le nombre de chambres réservées, les services fournis par l'hôtel ou la durée du séjour des clients.
La conversion dans la monnaie du client est donnée à titre indicatif et n'a pas d'effet contractuel. Tous les frais liés à la conversion de la monnaie de l'hôtel en monnaie du client (taux de change, frais bancaires) sont à la charge du client.
Sauf indication contraire (forfaits), les prix indiqués sont par chambre ou service pour le nombre de personnes et les dates choisies à l'avance. Sauf s'ils sont inclus dans le tarif ou s'ils sont spécifiquement sélectionnés au moment de la réservation, les services supplémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) sont payables sur place.

8. Obligation de paiement :
Paiements anticipés :
L'hôtel est en droit d'exiger un paiement anticipé dans la limite du contrat de réservation. Si un acompte est versé, il doit être compris comme un paiement partiel de la rémunération convenue. L'hôtel peut également exiger une garantie de carte de crédit au lieu d'un acompte. Un acompte doit être versé dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de la réservation. Si la réservation est effectuée dans un délai court, l'hôtel exige une garantie de carte de crédit pour le montant total de la réservation. Si le paiement n'est pas effectué à temps ou si la garantie de la carte de crédit n'est pas fournie, l'hôtel peut résilier le contrat (y compris tous les services promis) immédiatement (sans rappel) et exiger les frais d'annulation énumérés au point 9 des présentes conditions générales.

L'hôtel a le droit de facturer ou de faire parvenir une facture intermédiaire pour ses services au client à tout moment.
Facture finale :
Généralités : La facture finale comprend le prix convenu, plus les montants supplémentaires éventuels résultant des services supplémentaires fournis par l'hôtel au client et/ou aux personnes qui l'accompagnent. L'hôtel peut facturer des frais de rappel de 10,00 CHF pour chaque rappel. La défense de compensation est exclue contre les créances de l'hôtel.

Voyages individuels : Sauf convention contraire, la facture finale doit être payée en francs suisses en espèces ou par carte de crédit acceptée au plus tard au moment du départ le jour du départ.

Voyages/événements de groupe : Sauf convention contraire, l'hôtel facture les frais engagés à la suite de l'événement ou de l'arrangement. Le client s'engage à régler les factures de l'hôtel dans les 10 jours suivant la date de facturation sans déduction.
Si l'entreprise du client paie les frais de séjour, les mêmes conditions que pour les événements s'appliquent.

9. Désistement par l'hôtel :
Jusqu'à 5 jours inclus avant la date d'arrivée convenue du client, l'hôtel peut résilier le contrat sans aucune conséquence financière pour l'hôtel. En outre, l'hôtel a le droit de se retirer du contrat à tout moment pour des raisons objectivement justifiées, par une déclaration unilatérale et écrite avec effet immédiat.
Parmi les raisons objectivement justifiées, on peut citer par exemple :
- Un acompte ou un dépôt de garantie convenu n'est pas versé pendant la période fixée par l'hôtel.
- Force majeure ou autres circonstances dont l'hôtel n'est pas responsable et qui rendent objectivement impossible l'exécution du contrat.
- Les chambres ou les locaux qui sont réservés ou utilisés sous des informations trompeuses ou fausses, par exemple en ce qui concerne la personne du client ou l'utilisation ou le but du séjour.
- L'hôtel a de bonnes raisons de croire que l'utilisation des services convenus peut nuire au bon fonctionnement de l'entreprise, à la sécurité des autres clients de l'hôtel ou à la réputation de l'hôtel.
- Le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou a suspendu ses paiements.
- Le but ou la raison du séjour est illégal.
En cas de désistement de l'hôtel pour les raisons susmentionnées, le client n'a droit à aucune indemnisation. L'indemnisation du client pour les services réservés reste en principe due.

10. Annulation de la réservation / Frais d'annulation :
Annulation :
L'annulation du contrat de réservation doit être notifiée à l'hôtel par le client le plus tôt possible et nécessite le consentement écrit de l'hôtel. Sans consentement, le prix convenu doit être payé même si le client ne fait pas appel aux services contractuels.
Frais d'annulation pour les événements ou les voyages de groupe :
Si le voyage de groupe ou l'événement est annulé jusqu'à 31 jours avant l'événement, aucun frais d'annulation ne sera facturé par l'hôtel. Dans le cas contraire, les frais d'annulation suivants seront facturés, quelle que soit la raison de l'annulation :
- 50 % des services réservés en cas d'annulation entre 30 et 16 jours avant l'événement ou le jour de l'arrivé.
- 75 % des services réservés en cas d'annulation entre 15 et 8 jours avant l'événement ou le jour de l'arrivé.
- 100 % des services réservés en cas d'annulation entre 7 et 0 jours avant l'événement ou le jour de l'arrivée ainsi qu'en cas de non-présentation.
Frais d'annulation pour les voyages individuels :
Si l'annulation de l'accord de réservation a lieu jusqu'à midi inclus le jour de l'arrivée, aucun frais d'annulation ne sera facturé. Dans le cas contraire, les frais d'annulation suivants seront facturés, quelle que soit la raison de l'annulation :
- 50% des services réservés en cas d'annulation entre 12h00 et 18h00 le jour de l'arrivée,
- 100 % des services réservés en cas d'annulation après 18 heures le jour de l'arrivée ainsi qu'en cas de "no show".
Atténuation des pertes :
Pour les réservations individuelles et de groupe annulées, l'hôtel s'efforcera de prendre d'autres dispositions pour les services non utilisés. Si l'hôtel est en mesure de fournir les services annulés à des tiers dans le délai convenu, les frais d'annulation du client seront réduits du montant payé par les tiers pour le service annulé.

11. Responsabilité :
Responsabilité de l'hôtel :
L'hôtel conditionne la responsabilité envers le client dans le cadre des possibilités légales de négligence légère et moyenne ainsi que de responsabilité indépendante de la faute et n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La preuve de la faute incombe au client. Si des objets de valeur (bijoux, etc.), des espèces ou des titres ne sont pas remis à l'hôtel pour qu'il les garde, la responsabilité de l'hôtel est exclue dans la mesure où la loi le permet.
Si l'hôtel n'est pas informé d'un dommage immédiatement après sa découverte, les droits du client sont perdus. L'hôtel n'est pas responsable, à quelque titre que ce soit, des services qu'il a simplement organisés pour le client. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages causés au matériel apporté par le client, les organisateurs de l'événement, les conférenciers, les participants ou des tiers.
Responsabilité du client :
Le client est responsable envers l'hôtel de tous les dommages et pertes causés par lui, ses accompagnateurs, ses assistants ou les participants à l'événement, sans que l'hôtel ait à prouver une faute de la part du client. Le client est responsable de l'utilisation correcte et de la restitution correcte de toutes les aides techniques/équipements fournis par l'hôtel ou acquis par l'hôtel pour le compte de tiers, et est responsable des dommages et des pertes. Le client est responsable envers les tiers des services organisés et des dépenses encourues par l'hôtel.
Responsabilité des tiers :
Si un tiers effectue la réservation au nom du client, il est responsable envers l'hôtel en tant que donneur d'ordre et envers le client en tant que débiteur solidaire de toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, chaque donneur d'ordre est tenu de transmettre au client toutes les informations pertinentes pour la réservation, en particulier les présentes conditions générales.

12. Autres dispositions :
Publicité :
Les publicités dans les médias (journaux, radio, télévision, Internet, etc.) faisant référence à l'événement organisé à l'hôtel doivent être approuvées par écrit par l'hôtel.
Heures d'ouverture de la police :
La prolongation de la manifestation en soirée n'est possible qu'après accord préalable avec l'hôtel. S'il est prévu que l'événement réservé dépasse l'heure de fermeture légale (heure de police), le client doit contacter l'hôtel le plus tôt possible (mais impérativement avant le début de l'événement) afin que les autorisations nécessaires soient obtenues. La prolongation de l'événement en soirée n'est possible que si les autorisations nécessaires ont été obtenues. Les frais encourus pour l'obtention du permis et les droits de permis sont payés par l'organisateur et lui sont facturés.

13. Droit applicable / lieu de juridiction :
Tous les contrats, réserves, accords complémentaires éventuels et conditions générales sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Le lieu d'exécution et de paiement est Bâle-Ville.
Le lieu de juridiction pour tout litige découlant du présent contrat est Bâle-Ville.
Décembre 2020